Conditions générales de vente

Conditions générales de vente e-commerce / consommateur(*)

EURL Ôc’Coquelicot Revélois

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilité limité Ôc’Coquelicot Revélois au capital social de 10 000 €uros dont le siège social est situé à 25 rue de Vauré – 31250 Revel – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 851 759 845 00015 ci-après dénommée “le vendeur” et gérant le site www.oc-coquelicot.fr et, d’autre part, par toute personne physique ne commandant pas à titre professionnel souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oc-coquelicot.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

(*) Pour les clients professionnels, les Conditions Générales de Ventes e- commerce/professionnel sont disponibles sur demande par email à contact{@}oc-coquelicot.fr .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.oc-coquelicot.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Acheteur protection des mineurs

L’acheteur est une personne physique, consommateur, qui commande sur le site à des fins personnelles, et dispose de la capacité juridique pour s’engager contractuellement, au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l’Acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oc-coquelicot.fr de la société EURL Ôc’Coquelicot Revélois. La commande ne peut être effectuée que dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de celle-ci ; si l’acheteur désire commander des produits qui ne sont pas en stock sur le site, il est tenu de contacter le vendeur par le biais du formulaire contact ou par téléphone. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits présentés sur le site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Si malgré toutes les précautions prises par le vendeur des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, ou descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir. Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplètes ou faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles l’acheteur est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire. Il est rappelé que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

La vente des produits présentés dans le site EURL Ôc’Coquelicot Revélois est destinée à tous les acheteurs résidant en priorité en France, en Europe, ainsi que dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL Ôc’Coquelicot Revélois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits commandés et du mode de livraison choisi par l’acheteur. Ces frais incluent des frais de préparation de commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.oc-coquelicot.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. À partir du tableau de bord de son compte, le client peut visualiser ses commandes récentes, gérer ses adresses de livraison et de facturation ainsi que changer son mot de passe et les détails de son compte.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5.1 Commande

Après avoir créé son compte et sélectionné les produits, l’acheteur doit confirmer sa commande. L’acheteur est informé qu’il effectue une « commande avec obligation de paiement » selon l’article L.242.2 du code de la consommation, et l’article L.221.14 du code de la consommation.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EURL Ôc’Coquelicot Revélois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5.2 Modalités de paiement

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé intégré via Stripe: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case

correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « EURL Ôc’Coquelicot Revélois » à l’adresse suivante : Ôc’Coquelicot Revélois – 25 rue de Vauré – 31250 Revel – FRANCE. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société EURL Ôc’Coquelicot Revélois expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 6. Transfert de propriété

En vertu de l’article L216-4 du code de la consommation, pendant la livraison, l’acheteur n’est pas responsable en cas de perte ou de dégradation et il peut retourner l’objet si celui-ci arrive dans un mauvais état. Une fois réceptionné l’acheteur est responsable du colis : s’il le dégrade, le vendeur refusera le remboursement.

En vertu de l’article L216-5 du code de la consommation, lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement de bien est transféré à l’acheteur lors de la remise du bien au transporteur.

Article 7. Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est effectuée par le transporteur choisi par l’acheteur au moment de la commande.

Le vendeur pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.

Le vendeur indique, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou exécuter la prestation.

En cas de retard de livraison ou de la prestation, le vendeur doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 14 jours suivant le paiement.

Dans ce cas, le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

Cas n° 1 : L’acheteur est livré à son domicile par La Poste ou autre transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Toute avarie ou perte lié au transport ne pourra être prise en considération que dans la mesure où l’acheteur aura

respecté les dispositions de l’article L.224-65 du code de la Consommation en émettant les réserves d’usage au transporteur lors de la livraison des produits. Il devra en outre confirmer au transporteur les réserves par lettre recommandée dans les 10 jours à compter de la réception des produits et envoyer une copie de cette lettre à EURL Ôc’Coquelicot Revélois.

Cas n°2 : L’acheteur se fait livrer en point relais colis : L’acheteur est livré au point relais qu’il choisit dans la liste proposée au moment de la commande. L’acheteur est tenu de vérifier au moment du retrait de son produit, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Toute avarie ou perte lié au transport ne pourra être prise en considération que dans la mesure où le client aura respecté les dispositions de l’article L.224-65 du code de la Consommation en émettant les réserves d’usage au transporteur lors de la livraison des produits. Il devra en outre confirmer au transporteur les réserves par lettre recommandée dans les 10 jours à compter de la réception des produits et envoyer une copie de cette lettre à EURL Ôc’Coquelicot Revélois.

Cas n°3 : L’acheteur peut se faire livrer à la boutique Ôc’Coquelicot Revélois. L’acheteur peut choisir ce mode de livraison pour tout produit, il est alors livré à la boutique Ôc’Coquelicot Revélois – 25 rue de Vauré – 31250 Revel, sans frais de port. L’acheteur est tenu de vérifier au moment du retrait de son produit, l’état de l’emballage de la marchandise et le contenu du colis à la livraison. Tout problème constaté concernant l’état de l’emballage de la marchandise et le contenu du colis devra être signalé à la responsable de la boutique Ôc’Coquelicot Revélois, La responsable mettra en œuvre l’action corrective adaptée à la situation (échange du produit, ou remboursement, ou bon d’achat).

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Eurl Ôc’Coquelicot Revélois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Eurl Ôc’Coquelicot Revélois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les 10 jours de la réception des produits, par voie postale à l’adresse suivante : Eurl Ôc’Coquelicot Revélois – 25 rue de Vauré – 31250 Revel – France ou par mail à l’adresse : contact{@}oc-coquelicot.fr 

Article 9. Responsabilité

La société Eurl Ôc’Coquelicot Revélois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oc-coquelicot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eurl Ôc’Coquelicot Revélois. Aucune reproduction, ni exploitation, ni utilisation, même partiellement, des éléments du site ne peut se faire sans l’autorisation préalable du propriétaire de site, notamment, qu’il s’agisse de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Eurl Ôc’Coquelicot Revélois s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Eurl Ôc’Coquelicot Revélois – 25 rue de Vauré – 31250 Revel – France.

Article 12. Réclamations et médiation

Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL Ôc’Coquelicot Revélois, il peut le faire soit :

– par courrier à l’adresse suivante : EURL Ôc’Coquelicot Revélois – 25 rue de Vauré – 31250 Revel – France;

– soit par email à l’adresse suivante : contact{@}oc-coquelicot.fr  , – soit par téléphone au 05 61 83 29 38.

Article 12.1. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur particulier dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage. Dans le cas d’une rétractation, l’acheteur devra utiliser le formulaire de rétractation ci-joint :

formulaire de rétractation. (voir page annexe 1)

Le vendeur s’engage au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison pour l’envoi du colis à l’acheteur, dans les 14 jours à partir du moment où il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.

À condition que cela soit clairement signalé au moment de l’achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

  • Bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
  • Produit ne pouvant être par nature réexpédié
  • Produit périssable (alimentaire par exemple)
  • Cassettes vidéo, CD, DVD s’ils ont été ouverts par le consommateur 6

Article 12.2. Médiation

Le médiateur de la consommation ne peut examiner le litige que lorsque l’acheteur consommateur a tenté de le résoudre au préalable auprès du professionnel, par réclamation écrite en respectant les modalités prévues à cet effet dans le contrat.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, Ôc’Coquelicot Revélois adhère au Service de Médiation MEDICYS. L’acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=54a997d4-a8c3- 4944-aa29-093336378e96

ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris”.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Ôc’Coquelicot Revélois – 25 rue de Vauré – 31250 REVEL – France – contact{@}oc-coquelicot.fr  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.